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Code De Commerce. Edition 2002
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Code De Commerce. Edition 2002Paru le : 11/09/2001Actuellement indisponible30,34 € -
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Résumé
14e édition à jour au 18 juillet 2001. Les nouveautés : mise à jour de l'euro de tous les montants monétaires convertibles compris dans le code ; codification du Code monétaire et financier ; loi NRE du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques ; loi sur l'épargne salariale du 19 février 2001 ; intégration de nombreux règlements communautaires. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Sommaire
- Du commerce en général
- Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
- De la liberté de prix et de la concurrence
- Des effets de commerce et des garanties
- Des difficultés des entreprises
- De l'organisation du commerce
- De quelques professions réglementées
- Dispositions relatives à l'outre-mer
Caractéristiques
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Date de parution11/09/2001
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7111-3331-1
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EAN9782711133314
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PrésentationRelié
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Nb. de pages2418 pages
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Poids1.04 Kg
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Dimensions14,5 cm × 18,0 cm × 5,5 cm
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