Code de commerce - Occasion

Edition 2015

Collectif

Note moyenne 
Philippe Pétel - Code de commerce.
Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants... Lire la suite
27,50 € Occasion
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Résumé

Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; sept annexes organisées conformément à l'architecture du code. Cette 27e édition intègre notamment : le décret du 30 juin 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives (en addendum) ; la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ; la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ; la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ; l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de vente et des clauses d'exclusivités
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité
  • PARTIE ARRETES
    • Du commerce en général
    • Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
    • De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-2012-6
  • EAN
    9782711020126
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2677 pages
  • Poids
    1.56 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,5 cm × 7,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Pétel

Code annoté par une équipe de spécialistes universitaires et praticiens, sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Montpellier.

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