Code de droit pénal de l'Union européenne

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Henri Labayle et Anne Weyembergh - Code de droit pénal de l'Union européenne.
Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés... Lire la suite
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Résumé

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. En conséquence, l'espace pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union européenne. C'est l'importance de celui-ci, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l'espace pénal européen.

Sommaire

  • TEXTES FONDATEURS
    • Traités et textes de nature constitutionnelle
    • Acquis Schengen
    • Programmes de travail
  • TEXTES TRANVERSAUX
    • Modalités générales de coopération
    • Textes visant au rapprochement des procédures pénales
  • TEXTES SECTORIELS
    • Criminalité organisée
    • Terrorisme
    • Drogues
    • Fraudes et corruption
    • Contrefaçons
    • Blanchiment d'argent
    • Cybercriminalité
    • Crimes contre l'environnement
    • Racisme et xénophobie
    • Génocide, crimes conte l'humanité et crimes de guerre
  • ELARGISSEMENT ET RELATION EXTERIEURES
    • Elargissement
    • Relations avec les pays tiers
    • Relations avec les organisations tierces

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/06/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1978-5
  • EAN
    9782802719786
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1134 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    12,0 cm × 19,0 cm × 3,9 cm

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