Parmi les nouveautés : Le règlement du 29 avril 2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale ; La directive du 29 avril 2004...
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Parmi les nouveautés : Le règlement du 29 avril 2004 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale ; La directive du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ; La directive du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Et toujours : un accès immédiat aux traités, règlements, directives, recommandations relatifs au droit des relations de travail et de la protection sociale ; de nombreuses décisions de la Cour de justice des Communautés européennes particulièrement en matière de sécurité sociale, libre circulation des travailleurs, égalité professionnelle et transfert d'entreprise.
Sommaire
UNION EUROPEENNE
Traités
Libre circulation des travailleurs
Droit d'établissement et libre prestation des services