Parmi les nouveautés : Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code. Il est à jour notamment : Concernant la partie...
Lire la suite
Parmi les nouveautés : Les nomenclatures eau et installations classées se trouvent en annexe au code. Il est à jour notamment : Concernant la partie législative : de la loi du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement ; de l'ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets ; de l'ordonnance du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets ; de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Concernant la partie réglementaire : des décrets du 2 août 2005 relatifs à la partie réglementaire du Code de l'environnement. Et toujours, un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Sommaire
PARTIE LEGISLATIVE
Dispositions communes
Milieux physique
Espaces naturels
Faune et flore
Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres
Christian Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, ancien chargé d'enseignement à l'université Paris II et Jehan de Malafosse, professeur émérite à l'université Paris II, avec la collaboration de nombreux praticiens spécialistes de la matière.
Souvent acheté ensemble
Vous aimerez aussi
Derniers produits consultés
Code de l'environnement 2006 est également présent dans les rayons