Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.)

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Vincent Guinot et Soazic Marie - Code de l'urbanisme commenté 2025 (12e éd.).
Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation... Lire la suite
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Résumé

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme : les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ; la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ; les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2024, notamment la loi no 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Le Code de l'urbanisme commenté 2024 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7013-2263-6
  • EAN
    9782701322636
  • Présentation
    Broché
  • Poids
    0.001 Kg

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À propos des auteurs

Vincent Guinot est avocat associé du cabinet Lacourte Raquin Tatar.

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