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Rendu complexe par la prolifération des règles législatives et
réglementaires, le droit de l'urbanisme est, dans ce code,
détaillé, explicite et commenté avec la caution de spécialistes
renommés. Sous les textes, codifiés ou non codifiés, sont
intégrés à cette publication de fond de très nombreux
développements doctrinaux, des milliers d'exemples de
jurisprudence, et une bibliographie riche et sélective.
Les
avocats mais également tous les acteurs 'de la filière
immobilière (constructeurs, lotisseurs, experts, promoteurs,
agents immobiliers, assureurs, administrateurs de biens,
investisseurs, notaires...) trouveront ici des clefs pour régler,
ou mieux, anticiper, les difficultés juridiques d'un secteur aux
enjeux économiques considérables. Parmi les textes récents :
la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives ; la loi du 20 mars
2012 relative à la majoration des droits à construire ; le décret
du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris
pour l'application de l'article 51 de la loi du 27 juillet 2010 de
modernisation de l'agriculture et de la pêche ; le décret du 28
février 2012 relatif à certaines corrections à apporter au
régime des autorisations d'urbanisme ; les décrets du 29
décembre 2011 relatifs aux enquêtes publiques et aux études
d'impact ; l'ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la
définition des surfaces de plancher prises en compte dans le
droit de l'urbanisme et son décret d'application du 29
décembre 2011 ; l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative
aux établissements publics fonciers, aux établissements
publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et
technique de la région parisienne et son décret d'application du
20 décembre 2011 ; également en addendum les deux décrets
en date du 13 avril 2012.