Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour...
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Commenté par des professionnels pour des professionnels, ce code apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur. Il est à jour de plusieurs textes venus fin normes techniques applicables aux bâtiments : décrets du 30 août 2006 et du 14 septembre 2006 sur le diagnostic technique ; décret du 19 mars 2007 sur la mesure de la performance énergétique ; décret du 11 septembre 2007 sur l'accessibilité aux handicapés. Il comporte les dispositions relatives au remplacement des SACI par les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) par la loi du 18 décembre 2006 ainsi que des OPH et des OPAC par les offices publics de l'habitat (OPH) par l'ordonnance du 1er février 2007. Enfin, y est intégrée la mise en œuvre du droit au logement opposable organisée avec la loi du 5 mars 2007 et le, décret du 28 novembre 2007.
Alain Durance, directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH (CNAM). Jean-Michel Berly, responsable du département droit immobilier de BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM).
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