Depuis sa dernière édition, 3 lois, I ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la construction et de l'habitation. Par sa rédaction...
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Depuis sa dernière édition, 3 lois, I ordonnance et 30 décrets sont venus modifier le Code de la construction et de l'habitation. Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret de la législation en vigueur.
Sommaire
PARTIE LEGISLATIVE
Dispositions générales
Statut des constructeurs
Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat ; aide personnalisée au logement
PARTIE REGLEMENTAIRE
Dispositions générales
Statut des constructeurs
Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat ; aide personnalisée au logement
Alain Durance est directeur juridique d'Astria et professeur à l'ICH (CNAM). Jean-Michel Berly est responsable du département droit immobilier de BNP-PARIBAS et professeur à l'ICH (CNAM).
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