Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics...
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Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et stagiaires). Il est structuré par les quatre lois qui forment le statut général de la fonction publique, et complété par un Appendice. Ces textes font l'objet d'un commentaire approfondi et sont annotés de jurisprudence résumée et de bibliographie. La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et ses décrets d'application du 30 décembre 2010 constituent les apports essentiels de la présente édition. Les commentaires permettent une meilleure compréhension des dispositions nouvelles. Un outil complet indispensable pour les agents publics et leurs syndicats, les administrations ; les magistrats, avocats et étudiants.
Sommaire
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Dispositions générales
Garanties
Des carrières
FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT
Dispositions générales
Organismes consultatifs
Accès à la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dispositions générales
Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale
Accès à la fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Dispositions générales et structures des carrières