Code de la propriété intellectuelle - Grand Format

Edition 2019

Note moyenne 
Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; le décret du 31 mai 2018 et... Lire la suite
84,00 € Neuf
Définitivement indisponible

Résumé

Cette 20e édition intègre notamment : la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ; le décret du 31 mai 2018 et l'ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; le règlement d'exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2017/1431.
Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de L'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives.

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/12/2018
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2920-4
  • EAN
    9782711029204
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2203 pages
  • Poids
    0.938 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,7 cm × 4,3 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

L'éditeur en parle

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
C'est l'outil ndispensable pour protéger la création intellectuelle.

À propos des auteurs

Michel Vivant est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'Ecole de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris. Jean-Louis Navarro est maître de conférences (HDR) à l'université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

Souvent acheté ensemble

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés