Code de la propriété intellectuelle - Annoté et commenté - Grand Format

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable a la propriété littéraire et artistique et a la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables a la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
L'édition 2024 est a jour notamment des textes suivants : règlement du 18 octobre 2023 relatif a la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels ; décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ; décret du 20 juillet 2023 relatif a la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ; décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des " sites miroirs " ; loi du 9 juin 2023 visant a encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux ; décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées a L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.