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Code de la voirie routière

Journaux officiels

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Journaux officiels - Code de la voirie routière.

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- Loi et décret de codification
- Loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière
- Décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
- Table législative
- Partie réglementaire
- Tables de concordance
- Listes des textes modificatifs

Date de parution

01/04/2004
Editeur

Journal Officiel
Collection

Législation et Réglementation
ISBN

2-11-075650-0
EAN

9782110756503
Présentation

Broché
Nb. de pages

126 pages
Poids

0.155 Kg
Dimensions

14,6 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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