Code de procédure administrative - Occasion - Grand Format

Edition 2016

Note moyenne 
 Lexis Nexis - Code de procédure administrative.
Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits... Lire la suite
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Résumé

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative ainsi que ceux relatifs au Tribunal des conflits et à la question prioritaire de constitutionnalité. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Le Code de procédure administrative est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA par l'Association des directeurs d'IEJ.
Ce code est à jour notamment : - de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ; du décret n° 2016. 463 du 14 avril 2016 relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution à la Cour nationale du droit d'asile ; du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; de la loi n° 2016-214 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/07/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2617-3
  • EAN
    9782711026173
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    0.365 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 2,6 cm

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