Code de procédure civile - Jaquette Paons - Grand Format

Edition 2021

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Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés... Lire la suite
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Résumé

Textes à jour au 20 mai 2020. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 34e édition intègre, notamment, l'ensemble des ordonnances et décrets d'application de la réforme de la justice et du divorce, en particulier : le décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale ; le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond ; le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire ; le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Le Code de procédure civile LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3446-8
  • EAN
    9782711034468
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3344 pages
  • Poids
    1.468 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 19,6 cm × 5,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président honoraire de l'Association internationale de droit processuel.

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