Code de procédure pénale 2015

27e édition

Note moyenne 
Gilbert Azibert - Code de procédure pénale 2015.
La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive... Lire la suite
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Résumé

La loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ; la loi du 27 mai 2014 transposant la directive du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales ; la loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation ; la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Et toujours : un code richement annoté de milliers de décisions de jurisprudence et de sources bibliographiques faisant du Code de procédure pénale LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels ; plus de 900 pages d'annexes thématiques avec plus de 250 textes complémentaires et conventions internationales ; les tables : table des matières, table des textes cités, table des textes modificatifs et index alphabétique de 7 930 mots-clés.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
  • DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE PENALE, DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION
  • DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
  • DES PROCEDURES D’EXECUTION
  • DISPOSITIONS RELATIVES A L’OUTRE-MER
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
  • DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION
  • DES PROCEDURES D’EXECUTION
  • PARTIE DECRET
  • DE L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’INSTRUCTION
  • DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2014-0
  • EAN
    9782711020140
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2412 pages
  • Poids
    1.274 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Gilbert Azibert

Gilbert Azibert, ancien premier avocat général à la Cour de cassation.

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