Code de procédure pénale - Grand Format

Edition 2017

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Le Code de la procédure pénale Dalloz 2017 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines. Près de 500 articles... Lire la suite
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Résumé

Le Code de la procédure pénale Dalloz 2017 intègre une refonte complète des annotations relatives à l'exécution des peines. Près de 500 articles du code sont modifiés par les textes suivants : loi du 3 juin 2016, dite "loi URVOAS", renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs et son décret d'application du 18 mai ; loi du 13 avril 2016 relative au renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel et à l'accompagnement des personnes prostituées ; loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ; décret du 3 mars 2016 relatif aux traitements automatisés du contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile.

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/08/2016
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-16037-2
  • EAN
    9782247160372
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    300 pages
  • Poids
    1.192 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,1 cm × 5,5 cm

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