Ce code créé par Jean Derruppé, professeur, et Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire, est commenté par : Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Pierre de Plater, avocat au barreau de Paris, docteur en droit.