Code des baux - Grand Format

Edition 2025

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Cette 23e édition intègre notamment : le décret d'encadrement de l'évolution des loyers du 24 juillet 2024 ; l'ordonnance portant réforme de la publicité... Lire la suite
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Résumé

Cette 23e édition intègre notamment : le décret d'encadrement de l'évolution des loyers du 24 juillet 2024 ; l'ordonnance portant réforme de la publicité foncière du 19 juin 2024 ; la loi sur la rénovation accélérée de l'habitat dégradé du 9 avril 2024 ; la loi bien veillir et perte d'autonomie du 8 avril 2024

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/10/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-4097-1
  • EAN
    9782711040971
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1696 pages
  • Poids
    1.062 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,8 cm × 5,5 cm

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À propos des auteurs

Ce code créé par Jean Derruppé, professeur, et Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire, est commenté par : Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille. Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux, IRDAP, chargé d'enseignement à l'université Panthéon-Sorbonne - Paris I. Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris. Pierre de Plater, avocat au barreau de Paris, docteur en droit.

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