Code des douanes national et communautaire 2011 - Occasion - Grand Format

7e édition

Note moyenne 
Christophe Soulard et Brieuc de Mordant de Massiac - Code des douanes national et communautaire 2011.
Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière,... Lire la suite
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Résumé

Destiné aux professionnels, ce code technique permet d'appréhender les arcanes du droit douanier. II réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'application. Le Code des douanes modernisé, appelé à entrer en vigueur prochainement, est également reproduit. Ce corpus de textes s'accompagne d'annotations de jurisprudence soigneusement choisies par les auteurs.
Parmi les nouveautés : la réforme de la garde à vue au titre de la loi du 14 avril 201 1 ; la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI II (sécurité intérieure) ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; l'ordonnance du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets ; la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ; l'ordonnance du 27 avril 2010 portant adaptation de dispositions résultant de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ; le règlement (CE) numéro 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières.

Sommaire

  • CODE DES DOUANES NATIONAL
    • Principes généraux du régime des douanes
    • Organisation et fonctionnement du service des douanes
    • Conduite des marchandises en douane
  • CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE
  • CODE DES DOUANES MODERNISE
  • DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES COMMUNAUTAIRE

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/07/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1409-5
  • EAN
    9782711014095
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1024 pages
  • Poids
    0.865 Kg
  • Dimensions
    14,4 cm × 20,0 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Brieuc de Mordant de Massiac, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, ancien président de la Commission de conciliation et d'expertise douanière. Christophe Soulard, premier vice-président du tribunal de grande instance de Metz, professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz.

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