Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant...
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Véritable code de la commande publique, le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz a vocation à rassembler l'ensemble des textes intéressant cette matière. Commenté et annoté par d'éminents spécialistes de la matière, cet ouvrage novateur présente de façon pratique les règles relatives à l'achat public que doivent maîtriser les praticiens concernés, tant de l'Administration et des collectivités territoriales que des entreprises. A jour de l'ordonnance du 23 février 2010 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique et du décret du 5 octobre 2010 relatif, notamment, aux marchés des établissements publics de santé...
Sommaire
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
Champ d'application et principes fondamentaux
Dispositions générales
Passation des marchés
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITES ADJUDICATRICES
Champ d'application et principes fondamentaux
Dispositions générales
Passation des marchés
DISPOSITIONS DIVERSES
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER