Code des procédures civiles d'exécution - Grand Format

Edition 2016

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Ludovic Lauvergnat et Loïs Raschel - Code des procédures civiles d'exécution.
Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en... Lire la suite
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Résumé

Cette 4e édition intègre notamment : le décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; le décret du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends ; la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ; plus de 60 formules et une nouvelle annexe relative à l'exécution sur biens indivis.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2323-3
  • EAN
    9782711023233
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1006 pages
  • Poids
    0.85 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,5 cm × 4,0 cm

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À propos des auteurs

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Alliance-Huissiers). Lois Raschel est maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense - CEDCACE (En détachement judiciaire).

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