Code du notariat

Depuis sa première édition, ce Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat. Il s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, aux candidats notaires, aux participants au concours et aux étudiants du master en notariat mais aussi à tous ceux et celles qui, au quotidien, pratiquent les mêmes branches juridiques que les notaires. La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil performant, pratique.
Cette sélection a été appuyée par un comité scientifique composé par quelquesuns des plus éminents professeurs des écoles francophones universitaires de notariat. Cette quinzième édition du Code est à jour au 1er janvier 2021. Elle intègre toutes les modifications issues des dernières réformes, y compris les textes propres au notariat, ce qui lui confère une exclusivité additionnelle.