18e édition à jour au 14 mars 2002. Les nouveautés : Loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale ; Décret du 28 décembre 2001 relatif à...
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18e édition à jour au 14 mars 2002. Les nouveautés : Loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale ; Décret du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants ; Loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 ; Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ; Décret du 31 juillet 2001 relatif à l'épargne salariale. Une jurisprudence abondante, constamment enrichie, rigoureusement ordonnée, présentée de manière claire, précise et sûre, facilement identifiée grâce à la présence de mots clés. Des notices bibliographiques pertinentes.
Sommaire
PARTIE LÉGISLATIVE
Conventions relatives au travail
Réglementation du travail
Placement et emploi
Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
Conflits du travail
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Dispositions particulières à certaines professions
Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT
Conventions relatives au travail
Réglementation du travail
Placement et emploi
Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Conflits du travail
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Dispositions particulières à certaines professions
Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
on, la participation et l'intéressement des salariés
DÉCRETS
Conventions relatives au travail
Réglementation du travail
Placement et emploi
Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
Conflits du travail
Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
Dispositions particulières à certaines professions
Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
on, la participation et l'intéressement des salariés