Code du travail - Occasion - Grand Format

Edition 2020

Note moyenne 
Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants... Lire la suite
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Résumé

Textes à jour au 25 juillet 2019. Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ; le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ; le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ; le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; le décret du 21 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ; l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3098-9
  • EAN
    9782711030989
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3902 pages
  • Poids
    1.636 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,5 cm × 6,7 cm

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L'éditeur en parle

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

À propos de l'auteur

Biographie de Bernard Teyssié

Bernard Teyssié, professeur émérite à l'université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l'université.

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