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Code électoral - Parties législative et réglementaire

Journaux officiels

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Journaux officiels - Code électoral - Parties législative et réglementaire.

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- Code électoral
- Partie législative
- Tableaux des circonscriptions électorales des départements
- Instructions générales
- Textes complémentaires

Date de parution

20/01/2004
Editeur

Journal Officiel
Collection

Législation et Réglementation
ISBN

2-11-075714-0
EAN

9782110757142
Présentation

Broché
Nb. de pages

670 pages
Poids

0.555 Kg
Dimensions

14,5 cm × 21,0 cm × 2,2 cm

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