Code électoral - Parties législative et réglementaire

Name: Code électoral
Price: 15 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Journaux officiels
ISBN: 9782110767288

Journaux officiels

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PARTIE LEGISLATIVE
- Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- Election des sénateurs des départements
- Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France
PARTIE REGLEMENTAIRE
- Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
- Election des sénateurs des départements
- Dispositions spécifiques aux députés élus par les français établis hors de France

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