Code fiscal 2013 - Occasion

8e édition

Note moyenne 
Jacques Malherbe et Philippe Malherbe - Code fiscal 2013.
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits... Lire la suite
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Résumé

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (conventions signées par la Belgique, directives européennes...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution...).
Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/10/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3971-5
  • EAN
    9782802739715
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1315 pages
  • Poids
    1.248 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 21,0 cm × 4,9 cm

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À propos des auteurs

Jacques Malherbe est professeur émérite de l'UCL et professeur à l'ESSF. Il est aussi avocat. Philippe Malherbe est professeur à l'UCL et professeur à l'ESSF. Il est aussi avocat. Dorothée Danthine est avocate.

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