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Code général de la fonction publique 2006
2e édition
56,80 €
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Code général de la fonction publique 2006
2e éditionParu le : 02/02/2006Actuellement indisponible56,80 € -
Code général de la fonction publique 2009
3e éditionParu le : 02/04/2009Actuellement indisponible65,90 €
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Résumé
Ce code réunit tous les textes généraux relatifs à la fonction publique. Les lois intervenues durant l'année 2005 ont été intégrées avec des commentaires. D'importants développements sont consacrés au droit communautaire, à la fonction publique territoriale ainsi qu'aux retraites. Le statut des magistrats et des militaires est également étudié.
Sommaire
- Dispositions constitutionnelles relatives a la fonction publique
- Normes communautaires ? Européennes et internationales applicables a al fonction publique française
- Principes législatifs et réglementaires communs applicables a la fonction publique civile
- Fonction publique de l'Etat
- Fonction publique territoriale
- Fonction publique hospitalière
- Magistrats judiciaires
- Fonction publique militaire
- Pensions civiles et militaires de retraite
- Retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
- Retraite additionnelle de la fonction publique
Caractéristiques
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Date de parution02/02/2006
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7110-0561-5
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EAN9782711005611
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PrésentationRelié
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Nb. de pages1329 pages
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Poids1.205 Kg
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Dimensions16,5 cm × 24,0 cm × 3,5 cm
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