Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant...
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Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution. Cette 12e édition est également à jour: de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du décret du 2 septembre 2008 sur les communes touristiques et les stations classées d tourisme, du décret du 22 septembre 2008 relatif à l'armement des agents de police municipale... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales.
Sommaire
DISPOSITIONS GENERALES
Principes généraux de la décentralisation
Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements
Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements
Services publics locaux
Dispositions économiques
Dispositions financières et comptables
Dispositions applicables à Mayotte
Communes de la Polynésie française
LA COMMUNE
Organisation de la commune
Administration et services communaux
Finances communales
Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
Dispositions particulières
LE DEPARTEMENT
Organisation du département
Administration et services départementaux
Finances du département
Dispositions particulières à certaines départements
Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte
LA REGION
Organisation de la région
Attributions de la région
Finances de la région
Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse
LA COOPERATION LOCALE
Dispositions générales
La coopération intercommunale
Agglomération nouvelle
Coopération interdépartementale
Agence départementale
Coopération interrégionale
Syndicat mixte
Dispositions particulières
Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer
COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION