Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts...
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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
Sommaire
CODE JUDICIAIRE
PRINCIPALES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE
TEXTES D'APPLICATIONS SPECIFIQUES AUX OU PAR LES AVOCATS
DISPOSITIONS DE DROIT JUDICIAIRE CONTENUES DANS DES TEXTES PARTICULIERS