Code notarial - Grand Format

Edition 2024

Frédéric Hébert

(Contributeur)

,

Jean-François Pillebout

(Contributeur)

,

David Ambrosiano

(Préfacier)

,

Bernard Reynis

(Préfacier)

Note moyenne 
Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat.... Lire la suite
70,00 € Neuf
  • Grand format
    • Code notarial
      Edition 2024
      Paru le : 15/11/2023
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    • Code notarial
      Edition 2025
      A paraître le : 06/11/2024
      Bientôt disponible
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Résumé

Le Code notarial propose une lecture ordonnée et concise de l'ensemble de la réglementation relative à l'organisation des professions du notariat. Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnancés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l'activité du notaire, son statut, les modalités d'exercice de sa profession, les règles de déontologie, de fiscalité et de comptabilité, les tarifs des actes pratiqués, la réglementation spécifique en droit du travail, etc.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2023
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3828-2
  • EAN
    9782711038282
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1480 pages
  • Poids
    0.942 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 19,7 cm × 4,7 cm

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