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Code notarial - Grand Format
Edition 2015
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Résumé
Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.
Sommaire
- TEXTES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT
- ACTIVITE DU NOTAIRE
- STATUT DU NOTAIRE
- OFFICE NOTARIAL MODALITES D’EXERCICE
- ORGANISATION DE LA PROFESSION
- DEONTOLOGIE
- GARANTIE COLLECTIVE
- COMPTABILITE, DETENTION DE FONDS ET FISCALITE
- REMUNERATION ET TARIFS
- SALARIES DU NOTARIAT
- ASSURANCE SOCIALE ET RETRAITE
Caractéristiques
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Date de parution23/10/2014
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7110-2090-4
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EAN9782711020904
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FormatGrand Format
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PrésentationRelié
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Nb. de pages1119 pages
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Poids0.958 Kg
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Dimensions14,2 cm × 19,5 cm × 4,2 cm
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À propos des auteurs
En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.