Code notarial - Occasion - Grand Format

Edition 2015

Note moyenne 
Jean-François Pillebout et Frédéric Hébert - Code notarial.
Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives... Lire la suite
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Résumé

Le Code notarial, en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat, rassemble les lois, décrets, réponses ministérielles et conventions relatives à l'organisation, la réglementation du notariat et l'exercice de la profession.

Sommaire

  • TEXTES FONDAMENTAUX DU NOTARIAT
  • ACTIVITE DU NOTAIRE
  • STATUT DU NOTAIRE
  • OFFICE NOTARIAL MODALITES D’EXERCICE
  • ORGANISATION DE LA PROFESSION
  • DEONTOLOGIE
  • GARANTIE COLLECTIVE
  • COMPTABILITE, DETENTION DE FONDS ET FISCALITE
  • REMUNERATION ET TARIFS
  • SALARIES DU NOTARIAT
  • ASSURANCE SOCIALE ET RETRAITE

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2090-4
  • EAN
    9782711020904
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1119 pages
  • Poids
    0.958 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,5 cm × 4,2 cm

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À propos des auteurs

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la participation de la Caisse des dépôts et consignations, et la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, secrétaire général du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Grenoble, professeur associé à la Faculté de droit de Grenoble II.

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