Le Code pénal Dalloz présente ici sa 100e édition élaborée avec un souci constant de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur...
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Le Code pénal Dalloz présente ici sa 100e édition élaborée avec un souci constant de rigueur et d'actualité, de clarté et d'enrichissement : rigueur et actualité de la mise à jour, avec la création de nouveaux articles codifiés concernant notamment le harcèlement moral et la prostitution des mineurs ; clarté de la présentation des textes et de la jurisprudence, distribuée sous les articles en développements structurés ; enrichissement permanent des annotations Jurisprudentielles et bibliographiques régulièrement refondues. De plus, pour la première fois, de nouvelles rubriques de droit pénal des affaires sont insérées dans l'Appendice alphabétique de l'ouvrage : " Banqueroute ", " Marchés financiers ", " Sociétés commerciales " et " Commissaires aux comptes ". Avec cette 100e édition 2003, qui offre un état complet et ordonné du droit positif, un outil de travail indispensable est mis à la disposition de tout juriste à la recherche d'une documentation fiable en droit pénal.
Sommaire
LEGISLATIVE
Dispositions générales
Des crimes et délits contre les personnes
Des crimes et délits contre les biens
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Des autres crimes et délits
Des contraventions
Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte
DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
Dispositions générales
Des crimes et délits contre les personnes
Des crimes et délits contre les biens
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Des autres crimes et délits
Des contraventions
Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité départementale de Mayotte