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- PARTIE LEGISLATIVE
- Dispositions générales
- Des crimes et délits contre les personnes
- Des crimes et délits contre les biens
- Des crimes et délits contre la Nation, l'Etat et la paix publique
- Des autres crimes et délits
- Des contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
- DECRET EN CONSEIL D'ETAT
- De la loi pénale : De la nature des peines
- Du régime des peines
- De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
- Des crimes contre l'humanité : Des atteintes à la vie de la personne
- Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
- De la mise en danger de la personne
- Des atteintes aux libertés de la personne
- Des atteintes à la dignité de la personne
- Des atteintes à la personnalité
- Des atteintes aux mineurs et à la famille
- Des appropriations frauduleuses : du recel aux infractions assimilés ou voisines
- Des destructions et des dégradations et détériorations
- Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
- Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
- Des contraventions contre les personnes
- Des autres contraventions
- Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer : Dispositions générales
- Adaptations au livre premier
- Adaptations au livre deuxième
- Adaptations au livre troisième
- Adaptations au livre quatrième
- Adaptations au livre cinquième
- Adaptations au livre sixième
- PARTIE ANNEXE