Code pénal - Grand Format

Edition 2013

Note moyenne 
Hervé Pelletier et Jean Perfetti - Code pénal.
Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant... Lire la suite
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Résumé

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : le Code de déontologie des personnes exerçant des activités privées de sécurité ; la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité ; la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines ; la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ; la loi du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ; la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : harcèlement sexuel ; incestes ; secret défense...
Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et des délits contre les personnes
    • Des crimes et des délits contre les biens
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et des délits contre les personnes
    • Des crimes et des délits contre les biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/09/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1646-4
  • EAN
    9782711016464
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2174 pages
  • Poids
    1.336 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 19,6 cm × 6,2 cm

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À propos des auteurs

Hervé Pelletier est président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti est avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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