Code pénal - Grand Format

Edition 2011

Note moyenne 
Jean Perfetti et Hervé Pelletier - Code pénal.
Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant... Lire la suite
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Résumé

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, au sein des couples et aux incidences sur les enfants ; la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale ; le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique en matière pénale : la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle ; la loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; la loi du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal.

Sommaire

  • PATIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1406-4
  • EAN
    9782711014064
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2025 pages
  • Poids
    1.245 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,6 cm × 5,2 cm

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À propos des auteurs

Hervé Pelletier, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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