Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a...
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Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a certes pas la prétention d'être exhaustif mais regroupe les dispositions les plus couramment mobilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er juillet 2003. Ils intègrent donc notamment : la loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins, la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, la loi du 7 juillet 2002 contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions, la loi du 2 août 2002 relative au recueil de déclarations au moyen de médias audiovisuels, la loi du 19 décembre 2002 portant extension des possibilités de saisie et de confiscation en matière pénale, la loi du 6 janvier 2003 concernant les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d'enquête, la loi du 23 janvier 2003 relative à la mise en concordance des dispositions légales en vigueur avec la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, ou encore, la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes et antiseptiques.
Sommaire
Constitution
Droits de l'homme
Code pénal
Code d'instruction criminelle
Code judiciaire
ADN
Amendes pénales
Armes
Assistance judiciaire
Blanchiment
Casier judiciaire
Circonstances atténuantes
Crimes de droit international
Défense sociale
Détention préventive
Discrimination, racisme et xénophobie
Emploi des langues
Entraide judiciaire et extradition
Etablissements pénitentiaires
Etrangers
Euthanasie
Interdiction judiciaire
Libération conditionnelle
Maisons de justice
Perquisitions
Police
Protection de la jeunesse
Provocation
Roulage
Services de renseignement et de sécurité
Stupéfiants
Suspension, sursis, probation
Tarif criminel
Union européenne
Utilisation abusive de l'infrastructure publique de télécommunication