Le tome 10 reprend les matières suivantes : Architectes - Biens ruraux (remembrement) - Implantations commerciales - Monuments, sites et protection du...
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Le tome 10 reprend les matières suivantes : Architectes - Biens ruraux (remembrement) - Implantations commerciales - Monuments, sites et protection du patrimoine culturel mobilier - Protection de l'environnement Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. A jour au 1er aout 2016.