Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil...
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Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l'intérêt et l'opportunité d'une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. ils s'expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d'élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le " code " et la " codification " à l'aune du contexte européen. Ainsi, loin d'agir tel un rouleau compresseur d'uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen
Sommaire
DES CONDITIONS A REUNIR
Le facteur institutionnel : la dynamique propre de l'Union européenne
Le facteur matériel : l'émergence d'un droit civil européen
DES OBSTACLES A SURMONTER
Les obstacles extrinsèques
Les obstacles intrinsèques
LA MAÎTRISE DE L'OBJET : L'ACTION DE CODIFIER A L'EPREUVE DU DROIT EUROPEEN
L'action de codifier soumise à un renouvellement conceptuel
L'action de codifier soumise à un renouvellement formel
LA MAÎTRISE DES EFFETS : LA FONCTION SUBVERSIVE D'UN CODE CIVIL EUROPEEN
Les effets suscités par la perspective d'un Code civil européen
Les effets résultant de l'adoption d'un Code civil européen : l'exemple du droit international privé
Séverine Nadaud est Docteur en droit, Attachée temporaire d'enseignement et de recherche à la Faculté de Droit de Limoges, rattachée au Centre de Recherche sur l'Entreprise et les Organisations du Patrimoine (CREOP)
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