Collectivites Locales Et Chambres Regionales Des Comptes Pack 2 Volumes : Tome 1, Analyse De La Reglementation. Tome 2, Textes Applicables

Les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les structures intercommunales sont soumis au contrôle financier exercé par les Chambres régionales des comptes. Composées de magistrats, celles-ci sont dotées de compétences juridictionnelles et de contrôle de la bonne tenue des comptes publics locaux. Les enjeux sont sensibles et les polémiques politiques féroces. Des critiques sont régulièrement émises sur l'exercice de leurs prérogatives qui porterait atteinte à la libre administration des collectivités. Pour leur part, les magistrats soulignent la nécessité d'un contrôle au niveau local comme au niveau national. Le débat s'est en partie assagi avec l'adoption de la loi du 21 décembre 2001. Il était temps de faire le point sur cette institution qui comme la décentralisation fête ses vingt ans.