Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort, permettra de choisir, en toute connaissance...
Lire la suite
Cet ouvrage, qui traite à la fois des donations entre vifs et des testaments qui ne jouent qu'en cas de mort, permettra de choisir, en toute connaissance de cause, la solution la mieux adaptée en raison des circonstances personnelles.
Sont définies ces deux formes de transmission des biens, leurs règles communes mais aussi spécifiques. Comment faire une donation entre vif ? Les cas d'impossibilités... les testaments, leurs différentes formes, les legs, publications, révocation et caducité, les exécuteurs testamentaires, les incidences fiscales..., le lecteur trouvera en fin d'ouvrage plusieurs modèles types très utiles.
Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes.
Sommaire
Dispositions générales
Les règles de capacité
La quotité disponible
Les donations entre vifs
Les limites et les différentes clauses
Forme, acceptation et publicité
L'irrévocabilité des donations et ses exceptions
Les testaments
Les limites et les différentes clauses
Formes et publicité
Révocation et caducité des testaments
Les exécuteurs testamentaires
Dispositions particulières
Dons et legs en faveur des petits-enfants ou des enfants des frères et sœurs
Les partages faits par les ascendants
Les donations par contrat de mariage aux époux et aux enfants à naître du mariage