Commerce Electronique. Le Temps Des Certitudes

CRID

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Collectif

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 CRID et  Collectif - Commerce Electronique. Le Temps Des Certitudes.
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Sommaire

  • LA PROPOSITION DE DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE : QUESTIONS CHOISIES
    • Les obligations d'information et les communications commerciales
    • Les contrats par voie électronique
    • La responsabilité des prestataires intermédiaires
  • LA SIGNATURE DANS LES CONTRATS ET LES PAIEMENTS ELECTRONIQUES : L'APPROCHE FONCTIONNELLE
    • L'approche fonctionnelle sous la loupe
    • L'approche fonctionnelle à travers les textes
  • LES CONTRATS EN LIGNE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT : LE REGARD D'UN JURISTE EN DROIT CIVIL
  • LES CONTRATS EN LIGNE DANS LA THEORIE GENERALE DU CONTRAT : LE CONTEXTE NORD-AMERICAIN
    • Confrontation de la théorie des contrats avec la réalité du cyberespace : le hiatus de la théorie classique
    • Confrontation de la théorie des contrats avec le droit positif
  • LA CONCLUSION DU CONTRAT PAR UN AGENT ELECTRONIQUE
  • LA FISCALITE INDIRECTE DES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/08/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1381-7
  • EAN
    9782802713814
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    225 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm

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À propos des auteurs

Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit Informatique - Economie. Le CRID se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : Le droit de l'informatique (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux). L'information juridique, d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le CRID est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés.

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