Ce rapport a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie le 31 mai 1999 sous la présidence de Madame Martine Aubry,...
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Ce rapport a été présenté à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie le 31 mai 1999 sous la présidence de Madame Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité.
Ce rapport présente les résultats, encore
provisoires, du Régime général pour l'année 1998 et les prévisions établies par
l'Administration sont cohérentes avec celles présentées à la Commission des Comptes et des Budgets économiques de la Nation au printemps 1999. Elles tiennent compte des mesures nouvelles destinées à
rééquilibrer les branches de la Sécurité
sociale, qui ont été adoptées par le
Parlement lors du vote de la loi de
financement de la Sécurité sociale pour 1999.
Commission Des Comptes De La Securite Sociale Mai 1999 : Les Comptes De La Securite Sociale. Estimations 1998 Et Previsions 1999 est également présent dans les rayons