Si le bilan social constitue une obligation à laquelle toute entreprise d'au moins 300 salariés est soumise, il peut être également un véritable...
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Résumé
Si le bilan social constitue une obligation à laquelle toute entreprise d'au moins 300 salariés est soumise, il peut être également un véritable outil d'information, de concertation et de planification mis à la disposition de l'entreprise, des salariés et de leurs représentants. Pour cela, il importe autant de définir avec clarté les informations à reporter dans le bilan social que de connaître précisément le cadre de son élaboration et de son utilisation.
Rédacteurs du bilan social, responsables des ressources humaines, décideurs, élus du personnel, mandataires syndicaux et membres du comité entreprise trouveront dans cet ouvrage un véritable guide des règles relatives au bilan social : quelles sont les conditions d'application de l'obligation légale, quel doit être le contenu du bilan social, à qui doit-il être communiqué ?... La loi du 12 Juillet 1977 et ses textes d'application sont fournis en annexe.
Enfin, pour compléter l'utilisation du bilan social et parachever la présentation des dispositifs d'information et de communication prévus par le Code du travail au bénéfice des salariés, un chapitre est consacré en fin d'ouvrage à leur information économique et financière.
Frédérique COLLARD est juriste de droit social. Elle fait partie du cabinet Boumendil et Stewart, spécialiste de l'information, des études et de la communication en droit social.
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