La construction européenne repose sur la volonté des Etats membres et pour devenir réalité, celle-ci doit se traduire par un écrit juridique. Ainsi,...
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Résumé
La construction européenne repose sur la volonté des Etats membres et pour devenir réalité, celle-ci doit se traduire par un écrit juridique. Ainsi, à partir du traité de Rome s'est peu à peu échafaudé un droit communautaire élaboré, à la fois supérieur aux droits nationaux et très protecteur des intérêts des citoyens européens. Cet ouvrage s'attaque aux idées reçues sur l'opacité, la complexité, l'éloignement et le déficit démocratique dont sont régulièrement accusées les institutions européennes. Etre informé des principes et des domaines d'action du droit communautaire, en comprendre les mécanismes et les recours qu'il offre aux 450 millions d'habitants de la Communauté sont des conditions essentielles d'une vraie citoyenneté européenne. Une synthèse utile tant pour l'enseignant en charge de faire connaître l'Union européenne et son fonctionnement, du traité de Rome au projet de Constitution européenne, que pour toute personne désireuse de comprendre pour agir.
Sommaire
APPROCHES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
Un droit complexe
Les apports respectifs des différents traités à la construction européenne
La nature juridique du traité de Rome de 1957
La primauté du droit communautaire
Le principe de subsidiarité et la méthode des coopérations renforcées
Droit de l'homme et droit communautaire
LES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET LEUR ROLE DANS L'EDIFICE JURIDIQUE
Le Conseil européen
Le Conseil des ministres
La Commission européenne
Le Parlement européen
La Cour de justice des Communautés européennes
La Cour des comptes
La Banque européenne d'investissement
Le Comité économique et social
Le Comité des Régions
Le Médiateur européen
UN DROIT AU SERVICE DES CITOYENS DE L'UNION EUROPEENE
Le degré de protection des citoyens européens et la prise de décision
Les droits juridiques du citoyen européen
Des changements dans la vie quotidienne du citoyen européen
Titulaire d'un DESS " Juristes et cadres européens ", Muriel Assouline-Brisson est consultante en droit européen des affaires et médiateur conventionnel et judiciare.
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