La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation...
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La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit rivoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.
Sommaire
LE MEDICAMENT DANS LA REGULATION DES DEPENSES DE SANTE
Environnement réglementaire et concurrentiel du marché du médicament en ville et à l'hôpital
Contrôle des profits et contrôle des marges
Le système français de remboursement des médicaments et son impact concurrentiel
La promotion du médicament, libre propos
La substitution générique
INNOVATION ET INCITATION A LA RECHERCHE
Recherche, innovation et progrès thérapeutique dans le secteur du médicament : état des lieux, enjeux et perspectives
La protection de données de l'autorisation de mise sur le marché : entre processus concurrentiel et défense de l'innovation
La durée effective de protection des investissements dans l'industrie pharmaceutique : une analyse économique à partir de la courbe de rendement
Existe-t-il une spécificité des brevets dans le domaine pharmaceutique
DIFFICULTES DE PRISE EN COMPTE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE DES SPECIFICITES DU SECTEUR PHARMACEUTIQUE
Les facteurs affectant l'entrée des génériques : le rôle des stratégies d'entreprise et de la réglementation
Le rôle de l'information préalable à la délivrance de l'AMM générique
Régulation de la pharmacie et propriété intellectuelle : le troisième côté du triangle