Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité....
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Cet ouvrage rassemble dix-huit contributions faisant le point sur les rapports que le droit constitutionnel entretient avec le concept de responsabilité. Il revient d'abord sur la traduction, juridique de la responsabilité politique des gouvernants. La crise de la représentation y apparaît ainsi comme la crise d'une certaine forme de responsabilité qui se recompose sous les traits des responsabilités financière, pénale ou administrative, nuis aussi à la faveur des responsabilités européennes et internationales de l'Etat et de ses dirigeants. Au-delà du pouvoir exécutif, d'autres fonctions de gouvernement, comme la fonction de juger ou la fonction législative, connaissent aussi une forte demande de responsabilité. Le colloque dont les actes sont ici rapportés s'attache également à poser une analyse critique de la cortslitutionnalisation des droits de la responsabilité. des bases constitutionnelles du droit de la responsabilité : droit pénal, droit administratif, droit civil, droit social. Il s'ouvre enfin, à la croisée de ces deux premiers temps, sur l'élude des nouvelles responsabilités avant leurs sources dans la constitution : la responsabilité environnementale, les responsabilités locales, la responsabilité comme droit fondamental. Le droit constitutionnel participe ainsi au renouveau du thème de la responsabilité comme élément central de la philosophie morale du XXe siècle.
Sommaire
LES VISAGES CONSTITUTIONNELS DE LA RESPONSABILITE
Logiques de l'action publique : responsabilité impossible, imputabilité improbable
La responsabilité en régime parlementaire
De la fausse irresponsabilité politique en régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis
La responsabilité du fait de la fonction législative
La responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle
Plaidoyer pour une absente : la responsabilité constitutionnelle du ministre du fait de son administration
La responsabilité financière des pouvoirs constitués
La responsabilité budgétaire après LOLF
LES BASES CONSTITUTIONNELLES DE LA RESPONSABILITE
La constuitutionnalisation des droits de la responsabilité
Les sources constitutionnelles de la responsabilité administrative
Ecce Homo : brève rencontre avec la responsabilité
Le cadre constitutionnel de la responsabilité pénale
Les fondements constitutionnels du droit de la responsabilité civile
Retour sur la responsabilité environnementale : " peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse "
La responsabilité locale
Constitution, responsabilité et droits fondamentaux
Constitution et responsabilité - Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité est également présent dans les rayons