Construire L'Impot En Russie. Reformes Fiscales En Urss Et Dans La Federation De Russie De 1987 A 2000

Les réformes fiscales conduites en URSS puis dans la Fédération de Russie de 1987 à 2000 sont révélatrices de l'extraordinaire difficulté d'une double mutation, celle, politique, d'un Etat, et celle d'un système économique. Afin de resituer ces réformes dans leur contexte de départ, cet ouvrage propose une investigation approfondie des origines essentiellement staliniennes de la fiscalité soviétique. L'effort de réforme entamé dès la perestroïka se heurtera en effet au poids de cet héritage, ainsi qu'à la dislocation politique de l'empire. Après la disparition de l'Union Soviétique, dans un contexte général de déclin des recettes de l'impôt, la paralysie fiscale de l'Etat russe continue, nourrie par les blocages politiques internes et les tourments de la transition économique. Il faut compter, enfin, avec une toute nouvelle jurisprudence fiscale et un code général des impôts très attendu, qui constituent des signes encourageants dont la pérennité reste cependant à déterminer. De l'impôt soviétique hérité du collectivisme stalinien à l'impôt moderne consenti, équitable et fondé sur la loi, il y a un gouffre que l'Etat russe n'a pas encore su franchir. En recadrant certaines problématiques du droit fiscal, comme le statut du contribuable et la fiscalité des entreprises, dans les bouleversements de cette période d'accélération de l'Histoire, cet ouvrage offre au lecteur de précieuses clés de décryptage des atermoiements de la réforme en Russie. Il rend ainsi à l'impôt et aux finances publiques leur rôle central clans la transition post-socialiste.