Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend...
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Elaboré par les journaux officiels, éditeur des textes de loi de la République française, cet ouvrage de la collection " la loi au quotidien " reprend les principaux textes qui régissent la construction ou l'achat de logement neuf : permis de construire ; contrat de construction ; promotion immobilière ; caractéristiques et équipements des bâtiments d'habitation ; primes, prêts, crédit ; participation des employeurs à l'effort de construction ; réception et garantie des travaux. Un index composé de mots courants permet de retrouver aisément les textes de loi.